Le procès de trois journalistes du journal «Almichaal hebdo»

Rapport:
Le procès de trois journalistes du journal «Almichaal hebdo» accusés de propagation de fausses nouvelles, et la revendication de faits inexacts, sont privés de procès équitable

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Rabat, a décidé de soumettre le dossier de poursuite contre le directeur de publication de l’hebdomadaire «ALMICHAAL» ainsi que les deux journalistes Rachid Mahamid et Mustafa Hiran, lors du débat précédant le verdict qui sera prononcé le Jeudi 15 Octobre 2OO9.

Les trois journalistes sont accusés de délit de publication, de mauvaise foi, de fausses nouvelles et des allégations erronés, comme stipulent les chapitres 42 et 68 du Code de la presse.
Ci-après la chronologie du jugement suivante des trois collègues, qui a connu le retrait spectaculaire de la défense pour protester contre l'absence des conditions d'un procès équitable.

La défense se retire en signe de protestation

La défense -composée du bâtonnier Abderrahim Jamai, le bâtonnier Abderahman Benameur, des maitres Khalid Soufiani, Tariq Al-Sabai, Said Benhamani et El Hassani Idrissi- s’est retirée de l’audience pour protester contre la Cour qui a rejeté toutes ses requêtes, en particulier la convocation des témoins et la nullité de la convocation directe.
Durant la troisième audience ,tenue le jeudi8 Octobre 2009, la défense a informé la Cour du dépôts d’une plainte pour falsification et destruction de certains documents du dossier, conformément à l'article 241 et 242 du Code pénal, car trois documents, à savoir les convocations ( citations à comparaitre) des trois accusés en date du 10 Septembre 2009,sachant qu’elles sont non réglementaires et contiennent des imperfections susceptibles de faire tomber à l’eau le procès ;et par conséquent la défense a demandé à la Cour de reporter l'affaire jusqu'à ce qu'une décision soit prononcée concernant la dite adressée au procureur général auprès de Cour d'appel de Rabat, mais le juge a refusé catégoriquement de répondre à cette demande.

Ensuite, la Défense a demandé de convoquer les témoins énumérés dans le dossier de presse l'objet de la poursuite, Khalid Jamii, Abdessamad Belkabir , Boubakri Mahmadine et Pedro Canales, en s'appuyant sur le raisonnement suivant:

La poursuite a été fondée sur l’article 42 du Code la presse, c'est-à-dire l’accusation de répandre de fausses nouvelles de mauvaise foi, cependant tout ce qui a été publié était basée une enquête journaliste relatant un ensemble de points de vue de tiers, et que pour qu'un procès soit équitable et respecte tous les droits de l'accusé ainsi que celles de la défense il est absolument nécessaire de faire appel aux témoins et d'entendre leurs déclarations, mais le tribunal a décidé une fois encore, après délibération, le rejet de cette requête sans aucune explication, comme c'est le cas pour les requêtes de vices de forme, après quoi la défense a fait une série d'observations juridiques tout en confirmant que le tribunal ne traite pas cette question de façon équitable, et que ce procès ne répond pas aux conditions du procès équitable, tel qu'il est défini par les lois cosmiques et leurs coutumes, surtout l’absence du respect du droit de se défendre, et de jouir de toutes les garanties offertes par la Constitution et la loi aux suspects. Après l'insistance de la Cour et du procureur, il a été décidé de poursuivre ce procès dans ces conditions, la défense a décidé de se retirer et du publier un communiqué sur le sujet (voir annexe), tandis que la Cour a continué d'instruire le dossier sans laisser l’occasion aux suspects de faire appel à d’autres avocats pour les défendre.